Dictavis

Politique de confidentialité

Version 0.1, en vigueur le [À compléter : date d'entrée en vigueur]

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Yvanne GOMBET ROSAT EI, entreprise individuelle (micro-entreprise), adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Pour toute question sur vos données : [email protected].

Délégué à la protection des données : [À compléter : désignation non obligatoire a priori (article 37 du RGPD), à vérifier].

Deux situations différentes

Dictavis traite deux sortes de données, avec deux rôles différents :

  • Les données de votre compte (votre nom, votre e-mail, votre SIRET, votre abonnement) : Dictavis décide pourquoi et comment il les utilise. Il en est responsable, et cette page les décrit.
  • Les données de vos clients, que vous saisissez ou dictez dans vos devis et factures : vous en êtes responsable, et Dictavis les traite seulement pour votre compte, comme sous-traitant. Voir plus bas.

En clair : quand un plombier dicte « devis pour madame Martin, 12 rue des Lilas », madame Martin est la cliente du plombier : c'est le plombier qui est responsable de ses données. Mais l'adresse e-mail que le plombier utilise pour se connecter à Dictavis, c'est Dictavis qui en est responsable.

Ce que Dictavis fait de vos données, et sur quelle base

Chaque traitement, les données concernées et sa base légale (une seule par traitement).
Pour quoi faireQuelles donnéesBase légale
Votre compte et l'usage du serviceNom, adresse e-mail, entreprise, numéro SIRET, réglagesExécution du contrat
Votre abonnement et sa facturationCoordonnées de facturation, offre choisie, historique des paiements (le numéro de carte reste chez Stripe)Exécution du contrat ; conservation des factures : obligation légale
L'assistance (WhatsApp, e-mail)Vos messages, votre numéro ou votre adresseExécution du contrat
La sécurité du service et la prévention de la fraudeJournaux de connexion, adresse IP, identifiants techniquesIntérêt légitime : protéger le service et ses utilisateurs
Les statistiques de fréquentation du siteDonnées de visite rendues anonymesIntérêt légitime : améliorer le site

Statistiques de fréquentation : aucun outil n'est utilisé aujourd'hui. Dictavis ne fait pas de publicité, ne pose aucun pixel publicitaire et ne vend aucune donnée.

Durée de conservation de chaque donnée : Conservation et export des données.

Ce qui est obligatoire

Votre adresse e-mail (pour vous connecter) et le numéro SIRET de votre entreprise (le service est réservé aux professionnels, et le SIRET est imprimé sur vos documents) sont nécessaires au contrat : sans eux, vous ne pouvez pas utiliser Dictavis. Les autres informations sont facultatives, sauf celles que la loi impose sur vos devis et factures.

Les données qui ne viennent pas de vous

Quand vous indiquez votre numéro SIRET, Dictavis complète la fiche de votre entreprise (nom, adresse, activité) avec la base publique SIRENE de l'Insee, interrogée par l'API Recherche d'entreprises de l'État. Vous pouvez corriger ces informations dans vos réglages.

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont transmises qu'aux entreprises qui font fonctionner le service pour Dictavis (hébergement, envoi des e-mails, paiement, intelligence artificielle, suivi des erreurs, plateforme agréée de facturation électronique). Chacune est nommée, avec son rôle et son lieu de traitement, sur la page Liste des sous-traitants.

Elles peuvent aussi être communiquées à une autorité qui les demande dans le cadre de la loi (par exemple l'administration fiscale).

Transferts hors de l'Union européenne

La base de données de Dictavis est située en Irlande. Mais plusieurs fournisseurs de Dictavis sont établis hors de l'Union européenne, ou font eux-mêmes appel à des sociétés qui le sont : Supabase (Singapour), Stripe, Sentry, Cloudflare et Resend (États-Unis), et certains sous-traitants de Mistral AI. Resend, par exemple, garde aux États-Unis les journaux et les métadonnées des e-mails envoyés. Un accès depuis ces pays ne peut donc pas être exclu.

La garantie prévue pour chaque fournisseur (décision d'adéquation, Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) est indiquée sur la page Liste des sous-traitants.

Aucune décision automatique

Dictavis ne prend aucune décision à votre sujet de façon entièrement automatique. L'intelligence artificielle propose le contenu d'un document ; c'est vous qui le relisez et le validez (voir Comment Dictavis utilise l'intelligence artificielle).

[À compléter : absence de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD, à confirmer par le juriste]

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander :

  • à accéder à vos données, et en recevoir une copie ;
  • à les faire corriger ;
  • à les faire effacer, sauf celles que la loi oblige à garder ;
  • à limiter leur utilisation ;
  • à les récupérer dans un format réutilisable (portabilité) ;
  • à vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • à retirer un consentement donné.

Écrivez à [email protected]. Dictavis vous répond dans un délai d'un mois au plus (article 12 du RGPD). Une grande partie de vos données s'exporte aussi directement depuis l'application : voir l'export.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Les données de vos clients

Les noms, adresses, téléphones, montants, signatures et photos de vos clients, ainsi que vos dictées, sont traités par Dictavis pour votre compte et selon vos instructions. Vous en êtes le responsable : c'est à vous d'informer vos clients de l'usage de leurs données.

Ce que Dictavis s'engage à faire de ces données est écrit dans le Contrat de sous-traitance des données, que vous acceptez à l'inscription.

Mises à jour de cette politique

Chaque version porte son numéro et sa date, en haut de la page. En cas de changement important, vous êtes prévenu par e-mail.