Dictavis

Liste des sous-traitants

Version 0.1, en vigueur le [À compléter : date d'entrée en vigueur]

Qui traite des données pour Dictavis

Ces entreprises font fonctionner le service. Chacune ne reçoit que les données dont elle a besoin pour son rôle. Elles traitent à la fois des données de votre compte et, pour votre compte, des données de vos clients (voir le Contrat de sous-traitance des données).

Sous-traitants de Dictavis, leur rôle, les données reçues, le lieu de traitement et la garantie en cas de transfert hors de l'Union européenne.
EntrepriseRôleDonnéesLieu de traitementGarantie de transfert
SupabaseBase de données, authentification, fichiersToutes les données du serviceUnion européenne (Irlande, région eu-west-1) ; société établie à SingapourClauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA de Supabase)
HetznerServeur du site et des traitements (IA, PDF, factures électroniques)Données traitées au passage : dictées, devis, facturesUnion européenne (Nuremberg, Allemagne)Sans objet : société et centre de données dans l'Union européenne
Mistral AITranscription de la dictée et repérage des éléments du devisAudio de la dictée, texte transcritUnion européenne par défaut, avec ses propres sous-traitants dont certains sont hors de l'UnionClauses contractuelles types et décisions d'adéquation (DPA de Mistral AI)
CloudflareNom de domaine, protection du site, stockage des sauvegardes et des facturesTrafic du site, sauvegardes, factures archivéesRéseau mondial ; société établie aux États-UnisData Privacy Framework, clauses contractuelles types en repli (DPA de Cloudflare)
SentrySuivi des erreurs techniquesIdentifiants techniques, sans contenu des devis ni des facturesUnion européenne (Francfort, Allemagne) ; société établie aux États-UnisData Privacy Framework, clauses contractuelles types en repli (DPA de Sentry)
LangfuseSuivi du coût et de la rapidité de l'IAInformations techniques sur les appels à l'IA, contenus masquésUnion européenne (Irlande, région eu-west-1)[À compléter : garantie de transfert de Langfuse]
SuperPDPPlateforme agréée de facturation électronique (en préparation, pas encore utilisée)Factures et données de transmission à l'administration fiscale (e-reporting)FranceSans objet si tout reste dans l'Union européenne (à confirmer)
StripePaiement de l'abonnement à DictavisCoordonnées de l'abonné, données de paiementUnion européenne (Irlande), avec des transferts vers Stripe, LLC aux États-UnisData Privacy Framework et clauses contractuelles types (DPA de Stripe)
ResendEnvoi des e-mails : devis à signer envoyés aux clients des artisans, factures, codes de connexionAdresse e-mail du destinataire (artisan ou client de l'artisan), nom de l'entreprise, contenu de l'e-mail et lien de signatureEnvoi depuis l'Union européenne (Irlande) ; données du compte, journaux et métadonnées des e-mails stockés aux États-UnisData Privacy Framework et clauses contractuelles types (DPA de Resend)

Entreprises à confirmer

  • Expo, si les notifications sur votre téléphone (par exemple « votre client a ouvert le devis ») passent par son service : [À compléter : passage des notifications par Expo, à confirmer].
  • Moteur de transcription de secours (OVHcloud ou Scaleway), dès qu'il pourra être activé : [À compléter : fournisseur retenu].

Le cas de Stripe pour les paiements de vos clients

Le Stripe de la liste ci-dessus sert uniquement à payer votre abonnement à Dictavis. Si vos clients vous paient par votre propre compte Stripe, Stripe agit pour vous, dans le cadre du contrat que vous avez signé avec lui : ce n'est pas un sous-traitant de Dictavis pour ces paiements.

Changements de cette liste

Avant tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant, les abonnés sont prévenus par e-mail, avec un préavis et un droit de s'y opposer (voir le contrat de sous-traitance).

Historique

  • Version 0.1 : première publication de la liste, en brouillon.