Liste des sous-traitants
Version 0.1, en vigueur le [À compléter : date d'entrée en vigueur]
Qui traite des données pour Dictavis
Ces entreprises font fonctionner le service. Chacune ne reçoit que les données dont elle a besoin pour son rôle. Elles traitent à la fois des données de votre compte et, pour votre compte, des données de vos clients (voir le Contrat de sous-traitance des données).
| Entreprise | Rôle | Données | Lieu de traitement | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, fichiers | Toutes les données du service | Union européenne (Irlande, région eu-west-1) ; société établie à Singapour | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA de Supabase) |
| Hetzner | Serveur du site et des traitements (IA, PDF, factures électroniques) | Données traitées au passage : dictées, devis, factures | Union européenne (Nuremberg, Allemagne) | Sans objet : société et centre de données dans l'Union européenne |
| Mistral AI | Transcription de la dictée et repérage des éléments du devis | Audio de la dictée, texte transcrit | Union européenne par défaut, avec ses propres sous-traitants dont certains sont hors de l'Union | Clauses contractuelles types et décisions d'adéquation (DPA de Mistral AI) |
| Cloudflare | Nom de domaine, protection du site, stockage des sauvegardes et des factures | Trafic du site, sauvegardes, factures archivées | Réseau mondial ; société établie aux États-Unis | Data Privacy Framework, clauses contractuelles types en repli (DPA de Cloudflare) |
| Sentry | Suivi des erreurs techniques | Identifiants techniques, sans contenu des devis ni des factures | Union européenne (Francfort, Allemagne) ; société établie aux États-Unis | Data Privacy Framework, clauses contractuelles types en repli (DPA de Sentry) |
| Langfuse | Suivi du coût et de la rapidité de l'IA | Informations techniques sur les appels à l'IA, contenus masqués | Union européenne (Irlande, région eu-west-1) | [À compléter : garantie de transfert de Langfuse] |
| SuperPDP | Plateforme agréée de facturation électronique (en préparation, pas encore utilisée) | Factures et données de transmission à l'administration fiscale (e-reporting) | France | Sans objet si tout reste dans l'Union européenne (à confirmer) |
| Stripe | Paiement de l'abonnement à Dictavis | Coordonnées de l'abonné, données de paiement | Union européenne (Irlande), avec des transferts vers Stripe, LLC aux États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types (DPA de Stripe) |
| Resend | Envoi des e-mails : devis à signer envoyés aux clients des artisans, factures, codes de connexion | Adresse e-mail du destinataire (artisan ou client de l'artisan), nom de l'entreprise, contenu de l'e-mail et lien de signature | Envoi depuis l'Union européenne (Irlande) ; données du compte, journaux et métadonnées des e-mails stockés aux États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types (DPA de Resend) |
Entreprises à confirmer
- Expo, si les notifications sur votre téléphone (par exemple « votre client a ouvert le devis ») passent par son service : [À compléter : passage des notifications par Expo, à confirmer].
- Moteur de transcription de secours (OVHcloud ou Scaleway), dès qu'il pourra être activé : [À compléter : fournisseur retenu].
Le cas de Stripe pour les paiements de vos clients
Le Stripe de la liste ci-dessus sert uniquement à payer votre abonnement à Dictavis. Si vos clients vous paient par votre propre compte Stripe, Stripe agit pour vous, dans le cadre du contrat que vous avez signé avec lui : ce n'est pas un sous-traitant de Dictavis pour ces paiements.
Changements de cette liste
Avant tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant, les abonnés sont prévenus par e-mail, avec un préavis et un droit de s'y opposer (voir le contrat de sous-traitance).
Historique
- Version 0.1 : première publication de la liste, en brouillon.