Mentions légales
Version 0.1, en vigueur le [À compléter : date d'entrée en vigueur]
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Éditeur du site et de l'application
Le site dictavis.fr et l'application Dictavis sont édités par :
- Yvanne GOMBET ROSAT EI, entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Adresse (domiciliation) : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Téléphone : [À compléter : numéro de téléphone professionnel]
- E-mail : [email protected]
- SIREN : 912 973 294
- SIRET : [À compléter : numéro SIRET, après la déclaration du transfert du siège vers la domiciliation]
- Immatriculation : inscrite au répertoire SIRENE de l'Insee ; activité non commerciale, dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Registre national des entreprises : [À compléter : inscription au registre national des entreprises (RNE), à vérifier sur data.inpi.fr]
- Activité : programmation informatique (code APE 62.01Z)
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter : numéro de TVA intracommunautaire, s'il existe (sinon retirer la ligne)]
Directeur de la publication
Yvanne GOMBET ROSAT.
Hébergeurs
Le site, l'application et leurs données sont hébergés par :
- Supabase (base de données, authentification, fichiers) : Supabase Pte. Ltd, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (pas de téléphone publié, contact : [email protected])
- Hetzner (serveur du site et des traitements (ia, pdf, factures électroniques)) : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, téléphone +49 9831 505-0
- Cloudflare (nom de domaine, protection du site, stockage des sauvegardes et des factures) : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 650 319 8930
La liste complète des entreprises qui traitent des données pour Dictavis est publiée sur la page Liste des sous-traitants.
Marque Dictavis
Dictavis est le nom du service édité par Yvanne GOMBET ROSAT EI. Dépôt de la marque auprès de l'INPI : [À compléter : état du dépôt de la marque Dictavis].